Mentions légales

Les présentes conditions de vente régissent exclusivement la commercialisation des livres (ci-après désignés « Produits ») par les Éditions La Boucle du Dessin sur leur site internet https://laboucledudessin.com/  (ci-après le « Site »).

Article 1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après désignées les « Conditions générales ») régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du Site (ci-après désigné « Vous » ou le(s) « Client(s) » ou « l’Utilisateur ») et les Éditions La Boucle du Dessin, SAS inscrite au RCS de Arras B sous le numéro 905 402 962, au capital social de 1 000 € et dont le siège social se situe 38 RUE D’ARRAS 62118 FAMPOUX (ci-après désignées «La Boucle du Dessin»).

Le Site est composé d’une plateforme de e-commerce de livres en livraison.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, les présentes Conditions générales préalablement à toute commande effectuée via le Site. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux présentes Conditions générales, sans que cette adhésion nécessite sa signature manuscrite.

Ces Conditions générales sont les seules applicables. La Boucle du Dessin peut être amenée à les modifier ponctuellement, il est donc nécessaire que celles-ci soient lues à chaque visite du Site.

Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne (voir date de la mise en ligne à la fin des paragraphes) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions générales applicables à la date du paiement de la commande.

Article 2. Commande

2.1 Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur.

La Boucle du Dessin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

2.2 Déroulement d’une commande

• Rendez-vous sur le Site (https://laboucledudessin.com/)
• La langue disponible pour la commande est le français ;
• Choisissez et mettez au panier le(s) Produit(s) ;
• Un récapitulatif de votre commande, modifiable, sera disponible sur la page « Panier » ;
• En cliquant sur « Passer la commande », vous commencerez le processus d’achat ;
• Vous devrez choisir votre adresse de facturation ;
• Le règlement s’effectuant par carte bancaire ou solde Paypal, vous devrez ensuite choisir l’une des options proposées ;
• Un récapitulatif de commande vous sera présenté. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces présentes Conditions générales ;
• Votre commande ne pourra être prise en compte qu’au moment de la validation par vos soins par un clic sur « Commander » ;
• Vous rentrerez ensuite vos coordonnées bancaires dans l’outil de paiement Stripe ou vous connecterez sur la plateforme Paypal sur une page sécurisée ;
• La commande une fois confirmée ne pourra plus être modifiable, celle-ci pourra être cependant remboursée si erreur de saisie de votre part ;
• Une confirmation de commande vous donnera votre numéro de commande et un récapitulatif du/des Produit(s) acheté(s) ;
• Un courrier électronique vous avertira de l’enregistrement de votre commande contenant le récapitulatif de commande. 

La Boucle du Dessin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou une erreur dans la saisie d’information permettant son identification (notamment erreur d’adresse mail).

Dans tous les cas de figure, La Boucle du Dessin s’engage à notifier au Client tout problème survenu lors de la commande.

2.3 Paiement

Le paiement immédiat par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD ou par Paypal est obligatoire pour toute commande passée sur le Site.

Lors de la commande, vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité ou d’un compte Paypal en cours de validité. À ce titre, Vous nous garantissez avoir la capacité juridique de contracter.

Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, le nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres) dans le cadre d’un achat par carte bancaire.

La sécurité de toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, votre adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur internet. Le personnel des Éditions La Boucle du Dessin n’ont pas accès à vos données personnelles de paiement.

2.5 Disponibilité des produits

Lorsque vous commandez un Produit, si celui-ci est disponible, votre commande est envoyée au personnel de La Boucle du Dessin qui se porte garant de sa livraison.

Article 3. Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation concerne uniquement les marchandises matérielles (notamment les livres imprimés sur papier), mais ne concerne pas les marchandises immatérielles (notamment les livres électroniques, aussi appelés e-books) du fait que le retour du produit à l’éditeur perd son sens et n’empêche nullement l’acheteur de faire une copie du fichier et la conserver.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque ou de Paypal selon le choix du client ; ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 4. Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Editions La Boucle du Dessin, SAS 38 RUE D’ARRAS 62118 FAMPOUX dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

5.2 Données collectées

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : statistiques, contact, gestion de la boutique et des achats. 

5.2.1 Procédure d’achat

Les Données personnelles collectées auprès du Client sont les suivantes :

• Nom et prénom du Client ;
• Adresse postale du Client ;
• Courriel ; 
• Téléphone du Client.

Les données bancaires du Client sont destinées à Stripe qui est responsable de leur traitement dans le cadre de la procédure d’achat présente sur le Site. 

5.2.2 Données automatiquement collectées : cookies

Lorsque l’Utilisateur visite le Site sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies.

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies techniques et fonctionnels, des cookies de mesure d’audience et des cookies de modules sociaux. En poursuivant sa navigation sans modifier ses paramètres, tel que décrit ci-après, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies.

5.2.2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l’ordinateur de l’Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur. Il permet d’identifier de façon unique le navigateur du visiteur ou de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur. 

5.2.2.2 Catégories de cookies

• Cookies techniques :

Ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont essentiels à la fourniture de nos services et répondent à des besoins techniques. Ces cookies sont déposés par l’hébergeur.

• Cookies fonctionnels :

Ces cookies sont indispensables à la mise en place et au fonctionnement des fonctionnalités demandées par l’Utilisateur. Ils permettent de personnaliser l’utilisation du Site en mémorisant les informations de connexion de façon sécurisée, l’acceptation des cookies, notamment. Ces cookies sont déposés par l’hébergeur.

• Cookies de mesure d’audience :

Ce Site utilise Google Analytics, service d’analyse web proposé par Google Inc. Ce service utilise des cookies permettant l’analyse de l’utilisation et des performances de notre Site afin de proposer un meilleur confort d’utilisation. Ces cookies peuvent être déposés par l’hébergeur ou par des prestataires tiers.

5.2.2.3 Données collectées par les cookies

Les informations qui peuvent être collectées par ces cookies comprennent : 

• Des informations à propos des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder à internet (par exemple, l’adresse IP et l’appareil, le navigateur et le système d’exploitation) ;
• Les dates et heures des visites du Site ;
• Des informations sur les actions entreprises sur le Site ;
• Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l’Utilisateur accède au Site ;
• Les termes de recherche utilisés par l’Utilisateur pour arriver sur le Site.

L’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles pour les finalités suivantes :

• Envoi de lettres d’information ; 
• Exécution de la commande et conformité aux obligations légales ; 
• Bon fonctionnement du Site, mesures d’audience et bon fonctionnement. 

Il est rappelé que les présentes conditions générales de vente respectent les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi dite « pour la confiance en l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).

5.3 Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives : les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques, les sous-traitants.

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers les données personnelles collectées sur le Site. 

5.4 Durée de conservation des données personnelles 

Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’accomplissement de leur finalité :

• Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription à la lettre d’information peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement de l’Utilisateur via le lien de désabonnement compris dans la newsletter et au plus tard trois ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur (possibilité de désinscription à la fin de chaque email reçu par l’Utilisateur).
• Les données personnelles recueillies dans le cadre de la procédure d’achat peuvent être conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou pour la durée de la prescription légale applicable. 
• Les données personnelles recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois. 

La durée de conservation des données est déterminée par application des recommandations de la CNIL et notamment de la Norme simplifiée NS-048 relative aux fichiers clients- prospects et à la vente en ligne.

5.5 Droits des Utilisateurs

5.5.1 Configuration des données automatiquement collectées : cookies

Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être averti du dépôt de cookies, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. 

Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre Site. 

5.5.2 Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait

Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, l’Utilisateur a le droit d’obtenir du Responsable du traitement et ce dans les meilleurs délais : 

• L’accès aux données à caractère personnel ; 
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ; 
• Une limitation du traitement. 

L’Utilisateur bénéficie à tout moment du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. 

5.5.3 Mesures de protection des données personnelles

Le Site dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.

Le Site ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le Site sans l’autorisation de votre responsable légal.

Article 6. Utilisation du Site

Le Client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de la conformité de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu de la loi française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site. Les Éditions La Boucle du Dessin et ses partenaires ne sont pas responsables de la survenance d’usurpation d’identité sur le Site, le Client étant seul garant du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant personnels sur le site.

6.1 Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions La Boucle du Dessin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont téléchargés, consultés ou livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou censure). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des « Produits » ou services que vous envisagez de commander.

Les Éditions La Boucle du Dessin ne pourraient être tenu responsable de toutes difficultés liées au réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances, dysfonctionnements techniques, temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, matériel informatique de l’utilisateur inadéquat, défaillance momentanée du Site, non réception de la commande du Client pour une raison quelconque.

6.2 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, articles, illustrations, images et œuvres ou extraits d’œuvres reproduits sur le Site sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Les marques citées sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert l’autorisation de ces derniers.

Toute utilisation d’éléments du Site, à défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Les Éditions La Boucle du Dessin, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la publication, sans l’autorisation écrite préalable des Éditions La Boucle du Dessin, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

La marque Lille mystérieuse est une marque déposée et protégée à ce titre par le droit des marques. Elle est la propriété exclusive des Éditions La Boucle du Dessin.

ARTICLE 7. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions générales , il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Client est informé de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI intitulé « Règlement des litiges » du Code de la consommation.

Date de dernière mise à jour : 27/04/2024